Politique de confidentialité

Spyrosoft Spółka Akcyjna
et
Spyrosoft Solutions Spółka Akcyjna

§ 1


1. Le responsable du traitement des données personnelles que vous fournissez est :

1) SPYROSOFT Spółka Akcyjna, dont le siège social est situé à Wrocław, Plac Nowy Targ 28, inscrite au Registre des entrepreneurs tenu par le Tribunal de district de Wrocław – Fabryczna à Wrocław, 6e division commerciale, sous le numéro KRS : 0000616387, numéro d'identification fiscale (NIP) : 8943078149,

2) SPYROSOFT Solutions Spółka Akcyjna, dont le siège social est situé à Wrocław, Plac Nowy Targ 28, inscrite au Registre des entrepreneurs tenu par le Tribunal de district de Wrocław – Fabryczna à Wrocław, 6e division commerciale, sous le numéro KRS : 0000724282, numéro d'identification fiscale (NIP) : 8992842857,

ci-après dénommés les Responsables du traitement.

2. Les Responsables du traitement déterminent conjointement les finalités et les méthodes de traitement et procèdent au traitement de vos données personnelles.

3. Vous pouvez contacter les Responsables du traitement par écrit par courrier traditionnel à l'adresse suivante : Plac Nowy Targ 28, 50-141 Wrocław ou par e-mail envoyé à l'adresse suivante :iod@spyro-soft.com .

4. Les Responsables du traitement traiteront les données personnelles suivantes : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.

5. La base du traitement de vos données personnelles est :

  • votre consentement au traitement des données personnelles et à la réception de communications marketing, exprimé notamment par le biais du formulaire publié sur les sites web utilisés par les Responsables du traitement pour exercer leur activité ;
  • nécessité résultant des intérêts légitimes poursuivis par les Responsables du traitement, tels que fournir des informations sur l'activité commerciale exercée par les Responsables du traitement et les produits proposés, l'exécution fiable des obligations assumées par les Responsables du traitement, en particulier la mise en œuvre des contrats, l'offre de produits/services du plus haut standard, ainsi que la fourniture d'informations sur les Responsables du traitement. Le traitement des données personnelles dans la mesure susmentionnée relève du champ des activités commerciales exercées par chacun des Responsables du traitement et est nécessaire afin de fournir aux clients des informations, des produits et des services ;
  • en cas de conclusion d'un accord – la nécessité d'exécuter de manière fiable les obligations qui en découlent.

6. Vos données personnelles seront traitées afin de :

  • présenter une offre concernant les services ou produits fournis par les Responsables du traitement, ainsi que des informations sur les nouvelles solutions introduites ;
  • transmission d'informations et de messages marketing ;
  • fournir des informations sur les réunions, les promotions et d'autres activités liées à l'activité exercée par les Responsables du traitement ;
  • en cas de conclusion d'un contrat avec l'un des Responsables du traitement pour la prestation de services, vos données seront utilisées aux fins liées à la bonne exécution d'un tel contrat, y compris la comptabilité et le traitement des réclamations.

7. Vos données personnelles peuvent être mises à la disposition de destinataires qui exécutent directement des activités dans le cadre des services réalisés ou de destinataires par l'intermédiaire desquels les Responsables du traitement mènent des activités marketing ou informationnelles.

8. Vos données personnelles peuvent également être transférées à une entité fournissant des services d'hébergement aux Responsables du traitement, laquelle dispose de garanties appropriées contre l'accès des tiers aux données stockées.

9. Vos données personnelles ne seront pas transférées à des destinataires situés dans un pays tiers, c'est-à-dire en dehors de l'Espace économique européen.

10. Vous avez le droit de :

  • demander aux Responsables du traitement l'accès à vos données personnelles, leur rectification, leur suppression ou la limitation de leur traitement ;
  • vous opposer à un tel traitement ;
  • transférer vos données ;
  • déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle.

11. Les droits susmentionnés peuvent être exercés en soumettant une demande à l'aide des coordonnées indiquées à la section 3 ci-dessus.

12. Vos données personnelles peuvent faire l'objet d'une prise de décision automatisée, y compris d'un profilage.

13. Vos données personnelles seront traitées :

  • sur la base du consentement – jusqu'à son retrait ou la cessation de la finalité pour laquelle les données ont été collectées. Le consentement accordé peut être retiré à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué sur la base de ce consentement avant son retrait ;
  • dans le cadre de l'exécution d'un contrat conclu avec l'un des Responsables du traitement – jusqu'à l'expiration de la période pendant laquelle le Responsable du traitement ou vous-même pouvez faire valoir des réclamations liées au contrat conclu, ou jusqu'à l'expiration de la période pendant laquelle des procédures peuvent être engagées par des organes de l'administration publique dans le cadre de l'exécution du contrat ;
  • dans le cadre de la conduite d'activités marketing et informationnelles – jusqu'à la fin de la conduite par les Responsables du traitement des activités consistant à proposer des produits et services et à mener des campagnes marketing.

§ 2


1. Le Site Web que vous utilisez, disponible à l'adresse : www.spyro-soft.com (Site Web), ne collecte automatiquement aucune information, à l'exception des informations contenues dans les cookies.

2. Les cookies sont des données informatiques, notamment des fichiers texte, qui sont stockés sur le terminal que vous utilisez pour accéder au Site et qui permettent son utilisation. Les cookies contiennent généralement le nom du site web dont ils proviennent, la durée de leur stockage sur le terminal et un numéro unique.

3. Les entités qui placent des cookies sur votre terminal et qui ont accès à ces fichiers sont les Responsables du traitement.

4. Les cookies sont utilisés pour :

  • adapter le contenu des pages du Site à vos préférences et optimiser l'utilisation des pages ; en particulier, ces fichiers permettent de reconnaître l'appareil de l'utilisateur du Site et d'afficher correctement le Site d'une manière adaptée à vos besoins individuels ;
  • créer des statistiques qui aident à comprendre comment les utilisateurs du Site Web utilisent les pages, ce qui permet d'améliorer leur structure et leur contenu ;
  • maintenir une session pour l'utilisateur du Site Web (après connexion), grâce à laquelle vous n'avez pas à saisir à nouveau votre identifiant et votre mot de passe sur chaque page du Site Web.

5. Le Site utilise les types de cookies suivants :

  • les cookies « nécessaires », permettant l'utilisation des services disponibles au sein du Site Web, par exemple les cookies d'authentification utilisés pour les services qui nécessitent une authentification sur le Site Web ;
  • cookies de sécurité, par exemple les cookies utilisés pour détecter les fraudes d'authentification sur le Site ;
  • cookies « de performance » permettant la collecte d'informations sur la manière dont vous utilisez le Site ;
  • les cookies « fonctionnels », qui permettent de « mémoriser » les paramètres que vous avez sélectionnés et de personnaliser votre interface, par exemple la langue choisie ou votre région d'origine, la taille de la police, l'apparence de la page, etc. ;
  • les cookies « publicitaires », qui permettent de vous fournir un contenu publicitaire plus pertinent par rapport à vos centres d'intérêt.

6. Dans de nombreux cas, le logiciel utilisé pour naviguer sur les sites web (navigateur web) permet par défaut le stockage de cookies sur votre terminal. Les utilisateurs du Site peuvent modifier leurs paramètres de cookies à tout moment. Ces paramètres peuvent être modifiés, notamment, de manière à bloquer l'utilisation automatique des cookies dans les paramètres du navigateur web, ou à vous informer à chaque fois que des cookies sont stockés sur votre terminal. Des informations détaillées sur les possibilités et les méthodes de gestion des cookies sont disponibles dans les paramètres du logiciel (navigateur web).

7. Les restrictions relatives à l'utilisation des cookies peuvent affecter certaines fonctionnalités disponibles sur le Site Web.

8. Les cookies stockés sur votre terminal peuvent également être utilisés par des annonceurs et des partenaires coopérant avec l'opérateur du Site. Pour plus d'informations sur les cookies, veuillez consulterhttps://wszystkoociasteczkach.pl/ou la section « Aide » du menu de votre navigateur.

§ 3


1. Les Responsables du traitement ont formulé des objectifs individuels en matière de sécurité des données personnelles et ont pris les mesures nécessaires pour qu'ils soient mis en œuvre dans l'entreprise qu'ils dirigent :

  • garantir que le traitement des données personnelles est licite, équitable et transparent pour la personne concernée (« licéité, fiabilité et transparence ») ;
  • veiller à ce que les données personnelles soient collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne soient pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités (« limitation des finalités ») ;
  • garantir que la collecte des données personnelles est adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées (« minimisation des données ») ;
  • Les Responsables du traitement prennent des mesures pour garantir que les données personnelles sont exactes et, si nécessaire, tenues à jour, ainsi que toutes les mesures raisonnables pour garantir que les données personnelles inexactes au regard des finalités de leur traitement sont supprimées ou rectifiées dans les meilleurs délais (« exactitude ») ;
  • Les Responsables du traitement prennent des mesures pour garantir que les données personnelles sont conservées sous une forme permettant l'identification de la personne concernée pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées (« limitation de la conservation ») ;
  • Les Responsables du traitement prennent des mesures pour garantir que les données personnelles sont traitées d'une manière assurant une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite ou la perte, la destruction ou l'endommagement accidentels, par des mesures techniques ou organisationnelles appropriées (« intégrité et confidentialité »).

2. Les objectifs visés à la section 1 seront poursuivis par la prise de mesures appropriées et l'application de garanties efficaces, qui comprendront notamment :

  • sécurité adéquate des systèmes informatiques dans lesquels les données personnelles sont traitées ;
  • sensibilisation et formation continues des employés/collaborateurs dans le domaine de la sécurité des données personnelles ;
  • communiquer aux employés/collaborateurs les conséquences, y compris disciplinaires, en cas de violation des données personnelles ;
  • attribuer l'accès aux documents, matériels ou systèmes contenant des données personnelles uniquement aux personnes autorisées ;
  • sécuriser les documents, matériels ou systèmes contre la perte ou la destruction des données personnelles qu'ils contiennent ;
  • mettre en œuvre des règles détaillées définissant la méthode de gestion des droits des utilisateurs et les règles d'authentification dans tous les systèmes exploités par les Responsables du traitement ;
  • réalisation de tests approfondis dans le processus de préparation de nouveaux logiciels ;
  • signalement des incidents de sécurité de l'information ;
  • analyse régulière des risques dans le domaine de la sécurité de l'information et conception d'activités visant à minimiser les risques potentiels ;
  • confier les données personnelles uniquement à des tiers offrant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées permettant de garantir que le traitement est conforme aux exigences de la législation généralement applicable et du présent document, et protège les droits des personnes concernées.

3. Compte tenu de l'état des connaissances techniques, du coût de la mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que du risque de violation des droits et libertés des personnes physiques avec différentes probabilités de survenance et de la gravité de la menace résultant du traitement, les Responsables du traitement ont mis en œuvre – tant lors de la détermination des méthodes de traitement que pendant le traitement lui-même – des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conçues pour mettre en œuvre efficacement les principes de protection des données afin de satisfaire aux exigences de la législation généralement applicable et de protéger les droits des personnes concernées.

§ 4


Dans les matières non couvertes par les présentes, les dispositions du Code civil et les lois pertinentes du droit polonais, ainsi que les lois de l'Union européenne, en particulier le RGPD (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE) s'appliquent.

3.Compte tenu de l'état des connaissances techniques, du coût de mise en œuvre ainsi que de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que du risque d'atteinte aux droits ou libertés des personnes physiques, avec différentes probabilités de survenance et la gravité du risque résultant du traitement, le Responsable du traitement a mis en œuvre – tant au moment de la détermination des moyens de traitement que pendant le traitement lui-même – des mesures techniques et organisationnelles appropriées visant à mettre en œuvre efficacement les principes de protection des données afin de se conformer aux exigences des dispositions légales généralement applicables et de protéger les droits des Personnes concernées.